Le récent examen de la seconde partie du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF2022) amène des nouveautés concernant 3 dispositifs de financement public :
Une entreprise qui confie des travaux de R&D (Recherche et Développement) auprès d’un prestataire privé ou public peut valoriser ces dépenses de sous-traitance dans sa
Principal dispositif fiscal de soutien à l’innovation en France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet de financer jusqu’à 30% de vos dépenses de Recherche et
Vous souhaitez demander pour la première fois un agrément CIR/CII pour permettre à vos clients d’inclure vos factures de sous-traitance dans leur déclaration de Crédit
Afin de sécuriser votre déclaration CIR, plusieurs outils sont à votre disposition : le contrôle sur demande et le rescrit fiscal !
Le Conseil d’Etat vient de préciser le 19 mai 2021 les modalités de calcul et les éléments justificatifs nécessaires pour démontrer l’éligibilité de vos projets
Dans ce 5e épisode de nos webinars, nous vous présentons les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et
Vous déclarez ou allez déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ? Vous vous posez des questions sur la réalisation du dossier technique ?
Pour soutenir les entreprises du secteur de la santé (industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux…), différents dispositifs d’aides publiques en faveur de l’innovation peuvent être sollicités : crédit
