Pour financer vos projets innovants, plusieurs aides et subventions s’offrent à vous. Ils sont des éléments clés pour le développement de vos activités. Parce que les possibilités sont multiples, il peut être difficile d’y voir clair parmi toutes les solutions mises en place en France.
Dans cet article, nous vous proposons la meilleure stratégie pour obtenir un financement de l’innovation efficace pour vos projets.
Les sources de financement disponibles
Les aides publiques fiscales
Plusieurs sources de financement sont à votre disposition pour faire évoluer vos projets innovants. Tout d’abord les mesures fiscales sont de premières sources de financement pour vos projets. En fonction de votre activité, vous pouvez, par exemple, être éligible au CIR, au CII ou au JEI (Statut Jeune Entreprise Innovante).
Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos articles sur les différentes pages de notre blog et de notre site Internet pour en savoir plus:
- Crédit Impôt Recherche : tout ce qu’il faut retenir du CIR
- Crédit Impôt Innovation : qu’est-ce que c’est ?
- Qu’est-ce que le statut Jeune Entreprise Innovante ?
Nouveauté : en plus du Statut Jeune Entreprise Innovante assez connus des jeunes start-ups et PME, la loi de finances 2024 a introduit un nouveau statut pour les entreprises le 1er juin 2024 appelé le statut jeune entreprise de croissance (JEC). Il permet aux jeunes PME françaises d’être exonéré partiellement ou totalement de charges sociales et fiscales pour soutenir leurs activités de R&D.
Nous avons rédigé un article spécifique au JEI et JEC dans lequel nous comparons les deux dispositifs afin d’en révéler les différences et similitudes. Vous pouvez le consulter dès maintenant pour connaître les critères d’éligibilité au JEC.
Les subventions
Les subventions sont des aides que versent l’Etat pour soutenir les entreprises sur l’ensemble du territoire français dans différents stades de leur développement. Les subventions les plus connues sont celles délivrées par Bpifrance ou les collectivités territoriales. Nous pouvons citer par exemple la Bourse French Tech, aide à hauteur de 30 000 euros sur la faisabilité technico-économique d’un projet d’innovation.
Vous pouvez également bénéficier de subventions lorsque vous participez à des concours ou appels à projets. Par exemple, le concours innovation i-Nov avec une nouvelle vague éligible depuis le 10 juillet 2024 jusqu’au 1er octobre 2024 à 12h. . Le concours i-Lab peut également être une source de financement si vous souhaitez créer une entreprise de technologies innovantes.
A noter : Dans le cadre de certains concours, le financement apporté peut être un mix entre une subvention et une avance récupérable.
Les prêts bancaires
En plus des aides fiscales, vous pouvez également mobiliser d’autres aides auprès d’acteurs privés pour soutenir votre croissance comme des prêts bancaires. Nous pouvons identifier deux types de prêts :
Le prêt d’amorçage
- Le prêt d’amorçage destiné à préparer une levée de fonds comme avec le prêt Bpifrance visant à soutenir financièrement une entreprise ayant bénéficié d’un soutien du public. Selon les besoins de l’entreprise, le prêt d’amorçage peut atteindre 300 000€.
- Le prêt d’amorçage investissement après une levée de fond qui vise à renforcer la structure financière de l’entreprise. Bpifrance peut accorder jusqu’à 1 000 000€ voire 2 000 000€ si dérogation.
Le prêt d’aide au lancement industriel ou commercial d’une innovation
- Le prêt Innovation : a pour finalité le financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de l’innovation en France ou à l’étranger. Il s’élève jusqu’à 5 000 000€.
- Aide pour le développement de l’innovation (ADI) ou Prêt Innovation R&D : Ce dispositif de la Bpifrance, réservé aux PME, peut prendre la forme soit d’une avance récupérable, soit d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros. Le but est d’aider les entreprises menant des projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
- Le contrat de développement innovation de Bpifrance : finance les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement pour un projet innovant. Jusqu’à 300 000€ peuvent être accordés à une entreprise éligible.
Les fonds propres
Durant votre phase de lancement et de développement de votre activité, des investisseurs peuvent compléter les fonds propres de votre entreprise afin de lui permettre d’avoir une stratégie de financement globale qui s’inscrit sur du long terme.
L’Etat ou votre région peut participer au financement de vos fonds propres :
- Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : promet le financement en capital-risques des PME innovantes. Pour y accéder vous devez obtenir la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance.
- Fonds Innov’ess : proposé par la SIFA (la Société d’investissement France Active) pour soutenir le développement d’entreprises spécialisées dans l’innovation sociale. Elle obtient en contrepartie des obligations, obligations convertibles, titres participatifs, ou entrée au capital.
- Fonds publics de capital investissement : gérés par bpifrance et concernent des domaines particuliers (ex : le fonds ambition numérique)
Les étapes pour obtenir un financement
Dans ce vaste paysage d’aide au financement de l’innovation, vous pouvez vous sentir submergé et perdu parmi les différentes options qui s’offrent à vous. Dans ce cas, l’aide d’un consultant en financement de l’innovation peut être un plus afin de ne manquer aucune opportunité de financement. Les consultants Sogedev sont d’ailleurs là pour vous aider dans vos démarches, du début à la fin de votre projet.
Quelle que soit l’aide à laquelle vous postulez, un audit d’éligibilité doit être fait pour s’assurer que vous pouvez bien bénéficier des aides citées ci-dessus. Vous devrez ensuite rassembler toutes les ressources justifiant du caractère innovant de votre projet afin de soumettre votre dossier à l’administration ou à l’investisseur.
Quelles sont les pièges à éviter pour la rédaction de vos dossiers ?
Le principal point d’attention à avoir pour la rédaction de vos dossiers de financement est de bien justifier votre éligibilité au financement demandé.
Par exemple, pour des mesures fiscales tels que le CIR ou le CII, les justificatifs de vos temps passés à la R&D sont précieux. Ils doivent donc être rigoureusement notés afin de justifier le caractère innovant de votre projet.
Pour chaque aide, subvention ou prêt demandé des justificatifs vous seront demandés. Dès lors, le consultant en financement de l’innovation chargé de votre accompagnement saura vous guider sur les marches à suivre et bonnes pratiques à mettre en œuvre pour obtenir votre financement.
Besoin d’en savoir plus ?
Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
Contactez-nous par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à l’adresse suivante : mgarnier@sogedev.com.