La région Ile-de-France a pour objectif de lutter contre le déclin de l’industrie francilienne. Afin de devenir la première région industrielle française, elle apporte et renforce son soutien auprès du secteur selon 3 axes : la reconquête de sa souveraineté industrielle, l’émergence d’activités industrielles décarbonées et le pivot vers une industrie circulaire. C’est pourquoi la région met en place le dispositif PM’up « Jeunes Pousses Industrielles », ouvert depuis le 5 juin 2023 et jusqu’au 28 août 2023.
A noter que ces objectifs font partie de la stratégie « Impact 2028 », mise en place par la région Ile-de-France.
En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse de l’appel à projets PM’up « Jeunes Pousses Industrielles » réalisé par Sogedev et ses avocats partenaires.
Quels sont les projets éligibles ?
Afin d’apporter son soutien à une industrie « circulaire, décarbonée, créatrice d’emplois », la région lance cette nouvelle subvention.
Le but est d’accompagner financièrement les entreprises dont le projet est de réaliser en Ile-de-France une 1ère industrialisation. La région vise à soutenir des projets ambitieux, jusqu’à 5M€ de budget, qui suivrait une stratégie de décarbonation et d’efficacité énergétique, dans le cadre d’un processus de production circulaire.
Les projets attendus sont les suivants :
- La transformation d’une unité de production pilote à une unité de production industrielle ;
- La mise en place d’une ligne pilote de production industrielle, qu’elle soit interne ou bien réalisée chez un tiers basé en Ile-de-France (sous conditions) ;
- La mise en place d’une première unité de production industrielle (à la suite d’une phase dite « de prototypage »).
Les critères suivants seront, entre autres, examinés :
- Le caractère innovant, stratégique et souverain ;
- La contribution du projet à atteindre les objectifs d’une économie zéro carbone, circulaire et durable ;
- La maturité technique, opérationnelle et financière ;
- La pertinence du projet de la stratégie ;
- L’impact territorial, social et sociétal ;
- La capacité à commercialiser le produit.
Quelles sont les modalités de financement ?
Cet appel à projets PM’up « Jeunes Pousses Industrielles » a pour objectif de financer les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir moins de 250 salariés ;
- Posséder un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ;
- N’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils ;
- Posséder un établissement dans la région Ile-de-France (ou avoir pour projet d’en ouvrir un) ;
- Ne pas être en difficulté au sens européen ;
- Sont exclues de ce dispositif les activités de production et de transformation agricole primaire, pêche et aquaculture.
A noter : peu importe la forme juridique de l’organisation (les associations ayant une activité économique peuvent postuler).
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses suivantes sont éligibles :
- Recrutements de fonctions industrielles ;
- Conseil industriel ;
- Innovations industrielles ;
- Ligne de production (investissements matériels et immatériels) : le plan de développement doit comprendre a minima des dépenses d’investissement matériels pour la ligne de production.
Quel est le montant de la subvention ?
Le taux de subvention PM’up « Jeunes Pousses Industrielles » maximum est de 50% des dépenses éligibles. Elle sera plafonnée à 1 million d’euros par projet présenté. Ce plafond sera exceptionnellement porté à 1,2 millions d’euros pour les projets situés en zone de reconquête économique.
DEADLINE
La date limite de candidature est fixée au 28 août 2023.
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