L’industrie automobile traverse une période de bouleversements accentuée par : les conséquences de la crise sanitaire de 2020 carence en éléments électroniques, modification réglementaire pour mettre fin à la fabrication d’automobiles thermiques d’ici 2035, reconversion des sites de production pour valoriser la fabrication de véhicules du futur (hydrogène, électrique) …
C’est pourquoi le gouvernement français a décidé de soutenir les entreprises du secteur. L’objectif est d’accompagner les organisations à se renouveler et se diversifier grâce au programme France Relance 2030.
Votre entreprise évolue dans le secteur automobile ? Vous êtes peut-être éligible au nouvel appel à projet « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ». Ouvert le 6 février 2023 jusqu’au 15 mai prochain, ce dispositif issu du plan France 2030 a pour objectif de soutenir financièrement l’industrie automobile. Une relève intermédiaire des dossiers aura lieu le 29 mars 2023.
Quels sont les objectifs d’un tel dispositif ?
Avec cet appel à projet, l’objectif est de :
- Générer un minimum de 2 millions de voitures électriques par an en France ;
- Maîtriser la conception et la production industrielle des composants des véhicules du futur ;
- Accélérer les investissements en faveur de la modernisation de notre industrie automobile.
Qui est éligible à l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » ?
Ce dispositif s’adresse à :
- Toutes tailles d’entreprises
- Pour les projets individuels : le projet doit présenter une assiette de dépenses éligibles de minimum 1 million d’euros
- Pour les projets collaboratifs : le budget minimum éligible présenté doit être supérieur à 2 millions d’euros
Quel est le montant de l’aide alloué ?
Le plan France 2030 alloue 2,6 milliards d’euros au secteur automobile.
L’intensité maximale de l’aide est fonction du régime applicable selon la taille de l’entreprise, sa localisation (zone AFR ou non), le type d’investissements réalisés (industriels, R&D …). Elle s’élève de 10% à 70%.
L’aide accordée est constituée d’une part de subvention et d’une part sous forme d’avance remboursable.
Aucune aide de moins de 500 000€ ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».
Quels projets sont concernés ?
Cet appel à projet est ouvert aux entreprises qui présentent un projet pouvant appartenir à l’une de ces catégories :
- Volet 1 : Assemblage et développement des véhicules de demain ;
- Volet 2 : Production des équipements et composants principaux des véhicules de demain.
- Volet 3 : Production des systèmes de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
- Volet 4 : Diversification des sous-traitants automobile ;
- Volet 5 : Projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Cette aide vise à soutenir des projets d’investissement productif en France (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante forte de recherche développement innovant (RDI) (volets 1 et 4).
L’analyse des dossiers porte une attention particulière sur le critère de performance environnementale (quantifiée), l’impact socio-économique du projet sur le territoire et pour la filière automobile française et, pour les projets de recherche et d’innovation, la rupture par rapport à l’état de l’art que ce soit en termes d’usage, de procédé…
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les principales dépenses éligibles sont les suivantes :
Pour un projet de RDI :
- Investissements réalisés en France et non engagés avant le dépôt de la demande d’aide
- Salaires et charges de l’équipe R&D affectée au projet de RDI
- Sous-traitance y compris l’évaluation et l’estimation des impacts sociétaux et environnementaux
- Couts d’amortissements comptables du matériel affecté à la R&D
- Autres coûts de type : frais de mission, consommables …
Pour un projet d’investissements productifs :
- Financement d’infrastructures (maxi 20% des dépenses éligibles),
- Achat d’équipement et machines,
- Dépenses d’industrialisation,
- Dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production…
Comment postuler ?
3 dates de candidature sont à retenir pour les entreprises éligibles :
- Ouverture : 6 février 2023
- Relève intermédiaire : 29 mars 2023
- Clôture finale : 13 mai 2023
L’entreprise doit envoyer un dossier de candidature complet et justifié pour pouvoir prétendre à cette aide.
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