Nous vous retrouvons ce mois-ci pour le quatrième épisode de notre série de webinar ! Cet épisode sera consacré aux outils mis à votre disposition pour sécuriser votre dossier CIR.
RDV le jeudi 20 avril pour tout savoir !
Episode 4/6 : Rescrit, contrôle sur demande : quels sont les outils à votre disposition pour sécuriser votre dossier CIR ?
Suite à une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche, il est important de rassembler différents outils en amont pour sécuriser votre demande auprès de l’administration fiscale.
Pour rappel, le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 3 ans qui suivent la déclaration de la demande.
Dans ce quatrième épisode de notre série de webinar, Tiffany Yip Delormel, consultante technique chez Sogedev, vous expliquera comment sécuriser vos dossiers CIR et les procédures à suivre pour faire un rescrit suite à une demande de contrôle. Ces outils vous permettront de valider l’éligibilité vos projets de recherche et développement à l’administration.
Inscrivez-vous dès maintenant pour ne rien manquer des conseils de notre experte !
Au programme de ce webinar du jeudi 20 avril 2023:
- Rappel des dispositifs CIR/CII
- Description du rescrit et du contrôle sur demande
- Comment utiliser le rescrit pour sécuriser votre dossier CIR
- Questions/réponses avec notre experte
Date : jeudi 20 avril à 11h. Durée : 30min.
Inscription obligatoire. Une synthèse de la présentation sera envoyée à tous les inscrits.
Notre expert en financement public
Tiffany Yip Delormel, Consultante Technique chez Sogedev
Titulaire d’un doctorat en biologie végétale, Tiffany est spécialisée dans la réalisation de missions en financement de l’innovation chez Sogedev. Elle intervient sur de nombreux dispositifs dont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et les aides à l’innovation proposées par Bpifrance.
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