Dans le cadre de France 2030, l’ADEME lance un nouvel appel à projets (AAP) appelé « Innov Eau ».
Cet AAP a pour objectif d’accompagner des projets de Recherche et Développement et d’Innovation afin de mettre en place des solutions innovantes sur les points suivants : gestion de l’eau, maîtrise des usages, maîtrise du traitement.
En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse du dispositif INNOV EAU réalisé par Sogedev et ses avocats partenaires.
Qu’est-ce que le dispositif Innov Eau ?
Ce dispositif vient faire écho à la prise de parole du Président de la République en mars 2023 dans le cadre du « Plan Eau », tout en s’inscrivant dans le plan France 2030, notamment sur les problématiques de transition hydrique.
Afin d’accélérer les projets de R&D et d’Innovation dans ce secteur, cet AAP s’appuie sur les 4 points suivants :
- Économiser la ressource « eau » en sécurisant l’acheminement, en agissant sur ses usages et en réduisant les pertes hydriques. L’ADEME précise notamment les éléments : promotion de solutions permettant la meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, mise en place d’outils innovants d’aide à la sobriété afin d’optimiser la gestion de l’eau chez les particuliers, dans le secteur agricole, dans le secteur industriel…
- Agir sur la gestion de l’eau afin de s’adapter aux évolutions climatiques en favorisant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source par exemple.
- Renforcer le traitement afin d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation mais aussi dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
- Développer la data et le numérique pour optimiser la gestion de la ressource notamment grâce à des projets d’analyse de données concernant les volumes, la qualité, les consommations de la ressource…
Quels sont les dates de relève de l’AAP Innov Eau ?
La première relève aura lieu le 4 décembre 2023, la seconde aura lieu le 8 avril 2024, la 3e est prévue pour le 11 septembre 2024 et pour finir, la dernière aura lieu le 13 janvier 2025.
Qui est éligible à ce dispositif ?
L’AAP « Innov Eau » est ouvert à toutes les entreprises (TPE, PME et Grandes Entreprises), quelles soient seules ou en collaboration, notamment avec des organismes publics.
Afin d’être éligible, le projet présenté devra représenter un coût de 600 000€ minimum.
Quels sont les projets retenus ?
Afin de bénéficier de ce dispositif, une entreprise peut répondre soit à l’un des thèmes présentés ci-dessus, soit à plusieurs des thèmes sur le même projet.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de projets éligibles à ce dispositif Innov Eau :
Concernant l’amélioration de l’acheminement de l’eau
- Maintenance des réseaux d’eau pour limiter les pertes hydriques
- Optimisation et réutilisation des eaux
Concernant l’amélioration de la gestion de l’eau
- Promotion de l’infiltration naturelle des sols
- Cartographie des zones humides prioritaires
- Innovations technologiques pour réduire l’empreinte environnementale du dessalement de l’eau
Concernant l’amélioration de la qualité de la ressource
- Dépollution des sols
- Détection et/ou traitement de micropolluants, microplastiques, autres résidus phytosanitaires
Concernant le Développement du numérique et des données
- Innovation d’outils et de technologies pour piloter et suivre la consommation d’eau
- Développement d’outils permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour la gestion qualitative et qualitative de l’eau.
Modalités de financement
Selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, l’aide prendra la forme d’une subvention et d’une avance remboursable. Pour les PME, s’il s’agit d’un projet de recherche, cette aide peut aller jusqu’à 80%.
N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité et le taux d’aide appliqué à votre projet.
Besoin d’accompagnement ?
Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
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