En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse du CIR et CII réalisée par Sogedev et ses avocats partenaires.
Contexte
Lorsque l’entreprise déclare un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou un Crédit d’Impôt Innovation (CII), elle doit être en mesure de décrire et d’analyser précisément les projets valorisés.
Pour justifier un projet de recherche ou d’innovation auprès de l’administration fiscale, il convient alors de présenter un dossier technique complet décrivant les projets valorisés. Il devient donc essentiel de suivre certaines bonnes pratiques en matière de suivi de projet et de gestion des contributions des ressources humaines et externes.
Les bonnes pratiques : suivi de projet
En ce qui concerne le suivi du projet, il est primordial de conserver un historique détaillé des travaux menés, qu’ils soient réalisés en interne ou sous-traités. Cela vous permettra de suivre l’évolution du projet et d’identifier plus facilement les phases éligibles au crédit d’impôt
Pour cela, vous pouvez :
- Formaliser les expériences menées et les résultats obtenus.
- Documenter les tests de manière précise pour faciliter la rédaction du dossier technique final.
- Garder une trace des références scientifiques et des études de marché examinées.
L’ensemble de ces informations peuvent être utiles pour justifier certaines décisions prises pendant le projet.
Également, pour les projets pluriannuels, distinguez les travaux année par année. Cela permettra de mieux gérer les ressources et d’assurer la continuité du projet.
Les bonnes pratiques : ressources humaines
Tout d’abord, assurez-vous de disposer de ressources humaines adéquates, qu’il s’agisse d’une équipe interne ou prestataire agréé.
Le personnel éligible se justifie avec une formation ou une expérience en lien avec le domaine du projet présenté et valorisé au crédit d’impôt. Les CV et diplômes sont alors des documents à récolter pour prouver l’éligibilité du personnel.
Lorsque les travaux sont externalisés, assurez vous que le prestataire soit agréé au titre du CIR et/ou du CII avant de valoriser le montant de ses prestations.
Dans le cas de ressources humaines internes, il est important de pointer le temps de chaque personne sur chaque phase du projet. Les fiches de suivi de temps sont des données qui peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Également, il est nécessaire d’identifier les contributions individuelles des personnes valorisées. Elles doivent être en adéquation avec les tâches éligibles au crédit d’impôt considéré (CIR ou CII) c’est-à-dire correspondre aux étapes clés d’un projet de recherche ou d’innovation et être cohérentes avec le temps passé et la description technique du projet, qui sera présentée dans le dossier.
Les bonnes pratiques : ressources matérielles
Identifiez les ressources matérielles nécessaires, comme les équipements et matériel informatiques.
Comme les ressources humaines internes, les ressources matérielles sont valorisées au prorata de leur affectation aux activités de recherche et d’innovation. Pensez donc à bien pointer leur temps d’utilisation sur les projets valorisés.
Comment Sogedev peut vous aider ?
Vous l’aurez compris le suivi de projet est une étape importante pour justifier votre déclaration CIR et/ou CII auprès de l’administration. C’est pourquoi nos experts chez Sogedev sont à votre disposition pour vous donner leurs conseils et bonnes pratiques. N’hésitez pas à nous demander votre pré-audit en ligne pour en savoir plus.
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Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
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