Il y a quelques semaines, vous finalisiez la déclaration de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en vue d’obtenir le remboursement des montants associés.
Mais quel est le délai de réception de ces remboursements ? Comment se déroule le suivi auprès de l’administration une fois les dossiers déposés ? Quels sont les conseils à suivre pour optimiser votre remboursement rapide ?
Nos experts vous donnent toutes les bonnes pratiques à suivre afin de bénéficier rapidement du remboursement de votre Crédit d’Impôt Recherche !
En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse du Crédit d’Impôt Recherche réalisée par Sogedev et ses avocats partenaires.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif populaire en faveur des entreprises innovantes françaises
Créé en 1983 et reconnu comme l’un des dispositifs phares du gouvernement en faveur de la Recherche et du Développement, le CIR permet aux entreprises (quels que soient leur taille et leur secteur d’activité) de financer une partie de leurs dépenses associées à leurs travaux de R&D.
A noter qu’en 2019, la créance du CIR a franchi les 7 milliards d’euros, avec 21 473 bénéficiaires, dont 83% de PME sur les dépenses de recherche (chiffres extraits de l’Etude #Innovation2022 réalisée par Sogedev, en partenariat avec le Comité Richelieu).
Le Crédit d’Impôt Recherche permet aux entreprises de financer une partie de leur investissement en R&D à hauteur de 30 % de leurs dépenses éligibles. Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses, le taux passe à 5 %.
Quelles sont les conditions pour obtenir un remboursement immédiat de son CIR ?
La demande de remboursement immédiat est possible auprès des entreprises répondant aux critères suivants :
- Être une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés et CA inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€) ;
- Ou être une entreprise nouvelle (au titre des 5 premières années d’existence) ;
- Ou bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
- Ou présenter des difficultés financières (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…).
Concernant les délais de traitement de votre remboursement, ceux-ci sont aléatoires selon les montants déclarés et la localisation géographique de votre organisation.
Cependant, existe-t-il d’autres moyens afin d’obtenir plus rapidement le remboursement de son CIR ?
Nos conseils pour bénéficier rapidement du remboursement de son CIR
Afin d’obtenir un remboursement rapide de votre Crédit d’Impôt Recherche, voici quelques conseils à suivre :
1. Mettez en place un suivi régulier auprès de l’administration
Ce suivi permettra de détecter si des documents sont manquants, si une coquille s’est glissée dans votre dossier, si l’administration a des questions concernant celui-ci… Mettre en place ce suivi pourrait être un moyen d’accélérer le traitement de votre dossier.
Toutefois, la mise en place d’un tel suivi peut déclencher une demande d’informations complémentaire concernant votre créance. Ces demandes de l’administration ne sont pas systématiques mais restent fréquentes pour obtenir un remboursement de créance CIR ou CII.
Cette demande de complément d’informations de la part de l’administration peut concerner l’envoi des descriptifs techniques des travaux, de différents justificatifs administratifs et financiers ainsi que les détails de calcul des sommes déclarées sur votre formulaire 2069A.
Ainsi, ce suivi pourrait vous demander une dose de travail supplémentaire. Toutefois, cela reste pertinent car il vous permettrait de récupérer le montant des remboursements du CIR plus rapidement.
2. Restez attentifs avec la messagerie sécurisée de l’administration
Afin de ne pas rater une information clé envoyée par l’administration, nous vous conseillons de consulter régulièrement la messagerie sécurisée de l’administration. Plusieurs SIE (Services des Impôts des Entreprises) ne passent désormais que par ce canal de communication. Nous vous recommandons de donner l’accès à cette messagerie à plusieurs décideurs de l’entreprise. De plus, mobilisez-vous rapidement sur toute question liée aux déclarations CIR.
3. Si le remboursement tarde à venir, pensez à la mobilisation de créance !
La mobilisation est une procédure permettant aux sociétés de céder leur créance à un organisme bancaire (Neftys, Oséo Financement, Société Générale…). Cet organisme lui accordera une ligne de financement correspondant à tout ou partie du montant de la créance. Grâce à la mobilisation, la société dispose du CIR immédiatement en trésorerie. Elle est intéressante pour les sociétés n’ayant pas droit au remboursement immédiat. Elle l’est également pour les sociétés dont le remboursement est régulièrement tardif. La mobilisation d’une telle créance est soumise à des critères et des coûts de financements différents d’un établissement à l’autre. Cette demande passe par un examen des dossiers techniques et financiers permettant d’évaluer le niveau de confiance sur la créance. Elle se matérialise par l’envoi du Cerfa 2574 (demande de cession de créance) au Centre des Impôts. Une fois l’expertise réalisée et le Cerfa 2574 signé, l’organisme bancaire peut débloquer les fonds.
Besoin d’accompagnement ?
Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
Contactez-nous par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à l’adresse suivante : mgarnier@sogedev.com.