En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse du Crédit d’Impôt Collection réalisé par Sogedev et ses avocats partenaires.
Contexte
Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) est un dispositif fiscal d’aide à la création de nouvelles collections. Toutes les dépenses en lien avec l’élaboration de nouvelles collections des secteurs industriels de l’habillement et du textile sont éligibles à ce dispositif issu du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Qui est éligible à cet appel d’offre ?
Les acteurs industriels du secteur textile et de l’habillement sont éligibles s’ils respectent cumulativement les points suivants :
– Création de nouvelles collections prévues à l’avance et à intervalles réguliers ;
– Production avec leurs propres moyens industriels de tout ou partie des pièces issues des nouvelles collections.
Quelles sont les modalités de financement et dépenses éligibles ?
Cette aide publique, soumise à la réglementation dite des minimis, permet de bénéficier d’un Crédit d’Impôt, remboursable sous conditions, égal à 30% de l’assiette constituée des dépenses suivantes :
– Amortissements du matériel utilisé lors de l’élaboration de vos nouvelles collections ;
– Frais de dépôt et défense de dessins et modèles ;
– Frais de stylistes et techniciens de style en charge de la création et modélisation des nouvelles collections ;
– Frais d’ingénieurs et techniciens de production en charge du prototypage des pièces des nouvelles collections ;
– Frais de sous-traitance auprès des bureaux de style ou stylistes individuels agréés.
Au sein de Sogedev, nous prenons le temps de comprendre les différentes problématiques de croissance rencontrées par nos clients.
Nos experts sont en mesure de sécuriser et optimiser les demandes d’aides publiques, en faisant le lien entre les différents dispositifs existants (CIC, Statut Jeune Entreprise de Création, appels à projets de soutien à l’investissement et à la modernisation de l’Industrie, appels à projets Mode 2023, aides en faveur de la réduction des énergies fossiles, aides de l’ADEME, France 2030 & France Relance, Crédits d’Impôts Recherche & Innovation…).
Besoin d’accompagnement ?
Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
Contactez-nous par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à l’adresse suivante : mgarnier@sogedev.com.