En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse réalisée par Sogedev et ses avocats partenaires.
Contexte
Le mardi 17 octobre dernier, EPSA Innovation, Sogedev et DAF 4 GOOD vous proposaient un webinar dédié à la thématique suivante :
CONSEILS POUR PASSER L’EPREUVE D’UN CONTRÔLE FISCAL DE CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE
La réception d’un avis de vérification de comptabilité – aussi appelée contrôle fiscal – ne ravit jamais les destinataires.
Pour autant, il fait partie de la vie des entreprises et est nécessaire à l’administration fiscale pour vérifier l’exactitude des déclarations d’impôts. Longtemps délaissée par les inspecteurs, sa vérification est devenue fréquente depuis quelques années.
Il s’agit d’un exercice chronophage pour les entreprises auxquelles l’administration impose de plus en plus de justifications.
Il est donc impératif de se préparer à un contrôle en amont et de tout mettre en œuvre pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions. Directeurs financiers, comptables, responsables de services R&D ou chercheurs, vous êtes concernés par cette préparation.
Vous avez manqué notre webinar ? Visionnez sans plus attendre le replay !
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Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
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