En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse de l’appel à projets « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » réalisé par Sogedev et ses avocats partenaires.
Contexte
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le gouvernement a mis en place le dispositif « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » afin de soutenir les entreprises évoluant dans le secteur agricole.
Pour rappel, le plan France 2030 a pour objectif de transformer de manière durable les secteurs économiques suivants : automobile, énergie, alimentation, aéronautique, agriculture. L’objectif est d’accompagner les acteurs depuis l’étape de la recherche fondamentale jusqu’à l’industrialisation d’un produit, un service ou un procédé innovant. Ce plan d’investissement présente une enveloppe exceptionnelle s’élevant à 54 Mds €, afin d’investir dans les technologies innovantes et soutenir la transition écologique.
Quels sont les projets éligibles ?
Selon le cahier des charges publié par Bpifrance, les candidatures attendues pour cet appel à projets doivent porter sur des projets d’expérimentation de préséries industrielles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant de « mesurer en conditions réelles des paramètres choisis au préalable » pour obtenir des informations sur les aspects suivants :
- La performance technique ;
- La performance environnementale ;
- L’ergonomie ;
- La pénibilité au travail ;
- La sécurité ;
- Le bien-être animal ;
- La logistique.
Quelles sont les thématiques des projets attendus ?
L’appel à projets « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » vient soutenir des projets associés aux thématiques visant à :
- Diminuer les fertilisants, intrants ou produits phytopharmaceutiques ;
- Réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de GES (notamment grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables) ;
- Protéger les cultures face aux aléas climatiques ;
- Améliorer le bien-être animal ;
- Réduire la pénibilité au travail ;
- Améliorer la gestion de la ressource en eau ;
- Valoriser les effluents et les co-produits ;
- Mettre en valeur la gestion des déchets agricoles.
Qui peut postuler à ce dispositif ?
Les projets, monopartenaires ou collaboratifs, doivent être présentés par une entreprise unique, peu importe sa taille (PME, ETI, grand groupe…). L’entreprise doit également être immatriculée en France, au registre du commerce et des sociétés.
Quel est le montant associé à cet appel à projets ?
L’assiette de dépenses des projets présentés doit être comprise entre 200 000€ et 3 M€.
À noter que l’aide est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Date limite de dépôt
La dernière relève pour ce dispositif est fixée au 26 septembre 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris).
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